Voir les réponses données par l'Intelligence Artificielle >>ICI << pour mettre tout le monde d'accord !

Sur internet, sites, forums et videos Youtube par exemple on trouve de plus en plus d'articles qui traitent l'utilisation des toilettes sèches en camping-car.
Comme beaucoup j'avais l'intention d'installer des toilettes sèches à la place de WC chimiques, mais je me suis renseigné sur les lois avant de passer à l'acte...

La majorité de ces articles ou vidéos ne respectent pas la légistation française / européenne et risquent de vous induire en erreur et d'obtenir une forte amende assez justifiée si vous vous faîtes prendre lors d'un vidage ou vidange interdits par la loi.

Pour le moment aucune loi n'autorise l'installation de toilettes sèches dans un véhicule de loisir.
Si l'installation de toilettes sèches mobiles n'est pas autorisée c'est donc qu'elle est interdite par la loi.
Un commentaire erroné : "Ça marche dans l'autre sens : tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé." C'est totalement faux.
Voir le rapport de l'Ademe en 2017 sur les toilettes sèches mobiles (voir page 53) <<ICI>>
Voir la loi en détail du 7 septembre 2009 qui a été complétée et modifiée en 2012 <<ICI>>

A savoir que tous les composants de véhicules à moteurs thermiques ou électriques sont soumis à différentes règlementations, normes, homologations.
Cela part de la conception, étude, réalisations avec des processus et procédés de fabrication imposés, jusqu'au code de  la route en fonction du type de véhicules.
Les matériaux utilisés, procédés de fabrications, composants, accessoires, sont soumis et gérés par des règlementations et normes en vigueurs, cela va du code de  la route, à tous les types de véhicules, et tous les accessoires installés.

Homologation des véhicules à moteur - Voir >>ICI<< 

Prescriptions techniques applicables aux véhicules à moteur - Voir >>ICI<<

Tracabilité des véhicules à moteur - Installations électriques - Voir >>ICI<<

Code de la route pour tous les types de véhicules à moteur >>ICI<<

Etc, etc...

Cela représente quelques centaines de pages à lire, et quelques dizaines d'heures de lecture si l'on lit les tous articles de la règlementation.

Un particulier a donc le droit d'échanger ses toilettes chimiques par des toilettes sèches mais doit respecter la règlementation pour le tri de ses déchets, seul le compostage est autorisé.

Problématique : Les toilettes sèches en camping-car : Très bien les toilettes sèches ! Mais ou les vider lorsque le réservoir est plein ?
Ce qui dit la loi au niveau de l'utilisation des toilettes chimiques et toilettes sèches :

1- Les toilettes chimiques installées à défaut sur des camping-cars neufs

Vous ne pouvez pas vider le réservoir à matières de vos WC chimiques n'importe où.
Les toilettes chimiques se vidangent dans une station de vidange.
Cette station peut se trouver sur ces lieux :

• une aire de service pour camping-cars à condition que l'aire soit équipée de bacs spécifiques 
• un parking pour véhicules de loisirs (conditions identiques)
• un camping (conditions identiques)

Actuellement très peu d'aires de services sont équipées de bacs spécifiques pour le vidage des toilettes sèches.

En France :

Il est interdit de vider en pleine nature, dans une fosse septique ou dans des toilettes le contenu des WC chimiques.
Les constructeurs européens en connaissance des lois, (et afin de les respecter), ne proposent donc pas de toilettes sèches en première monte du fait de la problématique du stockage et vidanges de celles-ci.
A savoir également que pratiquement toutes les marques d'additifs pour la destruction des matières des WC chimiques proposent des liquides 100% écologiques et biodégradables.
Etant donné que l'installation de toilettes sèches mobiles est interdite par la loi, les constructeurs ont l'obligation d'installer uniquement des toilettes chimiques lors de la vente d'un camping-car neuf.

2- Les toilettes sèches

Ce que dit la loi en France

Dernières mises à jour 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021125109

Quelles règlementations pour les toilettes sèches >>ICI<<

Les prescriptions techniques applicables aux toilettes sèches - Règlementation

L'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5, introduit une section 5 relative au cas particulier des toilettes sèches.
L'article 17 autorise explicitement les toilettes sèches par dérogation de l'article 3 de l'arrêté susvisé.
Les toilettes sèches peuvent être mises en ouvre soit pour traiter en commun les urines et les fèces (matières fécales), soit pour les traiter séparément.
Dans le dernier cas, les fèces sont traitées par séchage et les urines rejoignent la filière de traitement des eaux ménagères.
Dans le premier cas, l'arrêté de 2009 pose la condition que les urines et les fèces soient mélangées à un matériau organique pour produire un compost.

Trois principes doivent être respectés pour installer des toilettes sèches.
Elles ne doivent générer :

• « aucune nuisance pour le voisinage »,
• « ni rejet liquide en dehors de la parcelle »,
• « ni pollution des eaux superficielles ou souterraines ».

Comprendre la réglementation autour de l'utilisation des toilettes sèches

Bien qu'écologiques et faciles à mettre en place, l'utilisation de toilettes sèches, souvent appelées TLB, nécessite de bien s'informer sur la réglementation en vigueur afin de faire les choses correctement.
Arrêté du 7 septembre 2009, dispositions spécifiques en fonctions des communes, respect du voisinage, déclaration préalable, compostage, SPANC, paiement ou non de la redevance d'assainissement.
Nous allons essayer de faire le point avec vous sur tous ces aspects importants lors de l'installation ou du passage à des WC sans eau.

Installer des toilettes sèches chez soi permet de réaliser d'importantes économies d'eau tout en adoptant une pratique bénéfique pour l'environnement.
Cependant, cela ne vous dispense pas de respecter la réglementation : on ne peut pas installer une toilette à sciure de bois n'importe où et n'importe comment.
Tout comme les habitants reliés à une fosse septique individuelle, les usagers de toilettes sèches à domicile dépendent du dispositif d'assainissement non collectif (ANC).

La réglementation sur l'installation de toilettes sèches

La loi française autorise la construction d'une toilette sèche chez soi depuis 2009.
En réalité, cela aurait pu être autorisé bien plus tôt, depuis 1992 et la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
C'est une erreur de traduction qui a retardé cette légalisation pendant. 17 ans !

En pratique, les toilettes dites « sèches » (sans apport d'eau de dilution ni de transport) sont autorisées sous réserve qu'elles n'entraînent aucune nuisance pour le voisinage ni pour l'environnement.
C'est-à-dire qu'elles ne doivent pas entraîner de rejets liquides en dehors de la parcelle, ni de pollution des eaux de surface ou souterraines.

Si les toilettes sèches traitent en commun les urines et les fèces, les déchets doivent être mélangés à un matériau organique, par exemple la sciure de bois, afin de produire un compost.
Dans ce cas, il est nécessaire de les collecter dans une cuve étanche, qui sera régulièrement vidée sur une aire ne produisant aucun écoulement.
Le compost ainsi obtenu sera obligatoirement être valorisé sur la parcelle privée, sans générer aucune nuisance (olfactive ou visuelle) pour les habitations environnantes.

Toutefois, si seulement les fèces sont traitées par séchage, alors l'urine doit rejoindre le système de traitement des eaux usées ménagères conformément aux dispositions en vigueur dans votre commune.

En bref, la loi vous autorise à installer des toilettes sèches chez vous sans déclaration préalable, y compris si votre habitation est raccordée au réseau d'assainissement collectif, si et seulement si :

• Aucun écoulement ne sort de votre parcelle,
• Le compostage des déchets organiques se fait dans une aire étanche ne générant aucun rejet liquide,
• Les voisins ne sont pas gênés (d'ailleurs, rien ne vous oblige à les prévenir).

Une remarque toutefois si vous souhaitez construire une cabane au fond du jardin un peu spéciale : lorsque votre projet de toilettes sèches implique d'édifier un bâtiment de plus de 5 m², il est nécessaire de demander un permis de construire à la commune.

Que faire des déchets des toilettes sèches ?

En France :

Interdiction de jeter les déchets de toilettes sèches aux ordures ménagères ou de les enterrer. 
Il n'existe aucune dérogation pour les campin caristes.

Les règles d'hygiène en milieu urbain sont claires : il est interdit de jeter ses déchets de toilettes sèches aux ordures ménagères.
Même en emballant les déchets dans un contenant 100% hermétique, même si l'on a opté pour des toilettes à séparation d'urine et que les selles sont déshydratées. IN-TER-DIT on vous dit ! Fort heureusement, les solutions alternatives ne manquent pas.

Recycler ses déchets : le choix du compostage

L'option la plus simple et la plus écologique pour vous débarrasser des déchets de vos toilettes sèches est bien évidemment le compostage.

Concrètement, il s'agit de recycler les déchets en les regroupant dans un bac à compost afin qu'ils s'y décomposent. 
Ce dispositif demande un faible investissement de départ et permet de transformer les déchets en un fertilisant de premier choix.
C'est donc un choix économique et écologique. (sous conditions)

Côté pratique, composter requiert d'avoir à disposition un espace adéquat (jardin ou terrasse) pour installer un bac à compost de taille correcte.

Si vous ne disposez pas d'une surface suffisante pour effectuer le compostage à votre domicile, vous pouvez également faire appel à la bonne volonté d'un voisin.

Certains critères d'aménagement du bac à compost doivent être respectés pour satisfaire aux normes nationales d'hygiène.
Ces critères ont été listés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire dans un arrêté datant du 7 septembre 2009.

• Le bac doit être placé à l'abri des intempéries afin d'éviter tout débordement et donc toute infiltration dans le sol
• Le bac doit être étanche
• Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches et après compostage doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution

Ces exigences peuvent paraître contraignantes, néanmoins les services d'assainissement des communes font généralement preuve de flexibilité : ils exigent surtout que le l'installation assure la sécurité des personnes et évite tout contact accidentel avec les eaux usées.

La loi de 2009 impose que les déchets de la toilette sèche soient recueillis dans un seau ou récipient étanche.
En effet, il est interdit de creuser un trou dans la terre au fond du jardin ou dans la nature, car cela entraînerait un risque de pollution de la nappe phréatique.
A priori, ce point semble évident et ne devrait pas poser problème, puisque c'est le principe de fonctionnement de toilettes sans eau modernes et écologiques.
Il est tout de même conseillé de recueillir urines et fèces ensemble et d'y ajouter de la litière organique comme de la sciure, ce qui permet d'éviter la formation d'odeurs désagréables.

Que faire ensuite de ces déchets ?

• Si vous habitez en ville : interdiction de les jeter à la poubelle ! Certaines communes organisent un service de ramassage de ces résidus organiques inhabituels.
• Si vous disposez d'un extérieur d'au moins 2 m² : il est indispensable d'installer un composteur.

C'est ce dernier point qui pose parfois problème aux particuliers.
En effet, l'article 17 de la loi de 2009 précise que le compost doit être entreposé dans un bac ou une aire étanche, à l'abri du sol et des intempéries.

La loi sur les toilettes sèches en bref

En résumé :

Interdiction de vider les toilettes sèches dans les ordures ménagères ou de les enterrer.
Il existe un très grave problème de pollution des nappes phréatiques.
Pour le moment c'est le seul gros défaut et inconvenient de ce système qui n'a pas encore trouvé de solution.
Vider ses toilettes sèches dans la nature ou dans les ordures ménagères devient plus polluant et reste totalement interdit par la loi, que de vider ses toilettes chimiques dans un réservoir approprié et adapté pour le traitement des déchets organiques.
A savoir, contrairement aux erreurs que l'on peut lire ou voir sur internet, il est absolument interdit de vider ses toilettes sèches dans les ordures ménagères, dans la nature ou de les enterrer même dans un contenant étanche. Il est également interdit de les vider dans des WC publics. 

La seule autorisation est de les composter dans un composteur totalement étanche.
Il est donc très difficle de transporter un composteur dans un camping-car.
Le système à séparation n'est pas totalement écologique.

Problème : Les toilettes sèches sans composteur étanche intégré au camping-car devraient donc être totalement interdites dans nos véhicules de loisir ? 
Pour le moment aucun construcetuer propose l'installation de toilettes sèches dans un véhicule de loisir en France.
Dans d'autres pays, suivant la législation, HYMER par exemple, propose l'installation de toilettes sèches en première monte en Allemagne, car la législation interne le permet.
Voir le rapport de l'Ademe en 2017 sur les toilettes sèches mobiles (voir page 53) <<ICI>>

Il est également totalement interdit de vider les toilettes sèches sur une aire de service camping-car, sauf si l'aire est équipé de bacs appropriés.
Seulement le vidage des WC chimiques est autorisé s'il n'existe pas de bacs appropriés pour le vidage des toilettes sèches.
Actuellement très peu d'aires de services ou campings sont équipés de bacs spécifiques.

Dans un camping vous ne pouvez pas vider vos toilettes sèches dans les WC du camping. Il faut que le camping soit équipé d'un compost étanche et adapté pour recevoir le contenu des toilettes sèches. Il est interdit de vider les toilettes sèches dans un WC public.

Legifrance gouv.fr

Il n'existe donc que 2 solutions pour le vidage des toilettes sèches pour nos véhicules de loisir.
Vider ses toilettes sèches dans un composteur communal (peu de communes en sont encore équipées)

1. Avoir un composteur étanche à l'intérieur de son camping-car

Un article du monde camping-car

Les erreurs systématiques que l'on peut touver sur internet

Par exemple les deux sites ci-dessous ne respectent pas la loi et semblent totalement l'ignorer

https://objectifpleinair.com/ou-vider-toilettes-seches-camping-car/

https://www.peripleties.fr/toilette-seche-van-camping-car/

Un exemple d'erreurs fréquemment trouvées sur internet, articles, forums ou vidéos qui ne respectent pas la législation française et européenne.

Où vider des toilettes sèches pour camping car ?

'' Il est temps de vider vos toilettes sèches et vous ne savez pas trop quoi faire avec leur contenu ?
Vous avez probablement entendu / lu beaucoup d'informations contradictoires sur les endroits où vous pouvez et ne pouvez pas vider vos toilettes sèches. ''

Voici les endroits où vous pouvez vider vos toilettes sèches pour camping car, avec toutes les précautions qui s'imposent:

• dans un bac à compost --> Oui à condition que le bac à compost soit étanche et prévu pour le vidage des toilettes sèches
• dans un bac à ordures --> NON c'est faux et totalement interdit par la loi
• dans la nature --> NON c'est faux et totalement interdit par la loi

D'autres sites qui proposent l'installation de toilettes sèches mais qui n'indiquent jamais ou vider les toilettes sèches...
Comme par hasard... Certaines vidéos sont mêmes issues de soit disants professionnels...
https://www.ecolowc.com/installer-des-toilettes-seches-dans-un-camping-car/
https://www.musee-robert-tatin.fr/ou-vider-toilettes-seches-camping-car/
https://www.youtube.com/watch?v=x1YIE4oOb9o
https://www.youtube.com/watch?v=leeru054WAk
https://www.youtube.com/watch?v=nxplAY17ctI
https://www.youtube.com/watch?v=9Uy36yfu3LA
https://www.youtube.com/watch?v=LEow5N-Cdmo

etc, etc...

Essayez autant que possible de respecter la loi afin de respecter la nature...

Enfin quelques sites qui ont lu et compris la lecture de la règlementation avant de raconter n'importe quoi comme sur certains forums.

Mon fourgon aménagé (Voir loi sur les toiletets sèches) <<ICI>>

Utilitaire.com - Fourgon aménagé - (Voir Inconvénients des toilettes sèches)<<ICI >>

Ma conclusion :
Etant donné que visiblement aucune loi n'autorise l'installation de toilettes sèches mobiles dans un véhicule de loisir, et surtout qu'il existe enormément de contraintes pour le vidage ou vidange de celles-ci, il m'est finalement totalement impensable d'envisager d'installer ce type de WC dans mon camping-car.
Si l'installation de toilettes sèches mobiles n'est pas autorisée c'est donc qu'elle est interdite par la loi.
Il est également interdit de vider les toilettes sèches dans un WC public.
Si l'on ne respecte pas la loi au niveau du vidage des toilettes sèches, il s'avère que ce système est bien plus polluant et bien moins écologique que l'utilisation de WC chimiques.
Il existe très peu de stations de vidage de toilettes sèches en France pour le moment, pas question de polluer encore un peu plus la nature, chacun doit bien en prendre conscience. C'est le devoir de tout un chacun... 
il est interdit de vider ses toilettes sèches dans une aire de services pour camping-cars.
Peut-être un jour des composts spécifiques existeront dans les aires de services, hélas pour le moment ce n'est pas le cas.
C'est exactement le même problème pour le recyclage des couches culottes pour bébé.
Contrairement à ce que l'on peut lire ou entendre, il est interdit de les mettre dans les ordures ménagères ou de les enterrer.
Il s'avère que cette obligation est très peu respectée, car méconnue ou assez contraignante.
Il existe dans de nombreuses communes des bacs de récupération de ces couches en vue de leur recyclage ou des composts spécialement dédiés.

Economie d'eau avec l'utilisation de toilettes sèches :
Certainement un mythe. La dépense d'eau dans les toilettes ne représente qu'un faible pourcentage comparé à la consommation d'eau avec les douches, la vaiselle, la cuisine, etc... dans un camping-car.
Il vaut mieux réduire sa consommation d'eau sous la douche, l'économie sera bien plus importante.
Que l'on utilise des toilettes chimiques, sèches ou autres systèmes, il faudra un jour nettoyer celle-ci.
L'économie d'eau est un faux argument non justifié.

Toujours les mêmes conseils :

• Renseignez-vous bien avant toute modification d'un système sur nos véhicules de loisir, (Quel que soit le sujet)
• Soyez très objectif par rapport à ce que vous pouvez lire, entendre ou voir sur internet.
  Il existe des quantités de fausses informations sur les forums et vidéos mêmes annoncées par des professionnels,
• Ne vous fiez pas à un seul document ou commentaire, ou de post erronnés sur les forums "spécialisés Camping-car"
• Prenez le temps de vérifier tout ce que vous pouvez trouver dans vos recherches,
• Faîtes plusieurs recherches approfondies sur le sujet qui vous interesse,
• Ne vous limitez pas à votre forum préféré, il y a souvent beaucoup d'erreurs et d'affirmations non vérifiées et erronnées sur pratiquement tous les forums, même par des administrateurs ou modérateurs qui volontairement ou non ignorent les lois ou sont incapables de les lire et interpréter.
• Si possible essayez de trouver la législation existante,
• Etc...

Suite à certains commentaires infondés :

Je nai pas eu le temps de répondre à certains commentaires peux constructifs et parfois aberrants.
Il semble y avoir une confusion entre l'Ademe et la législation française.
"Ademe = une étude concernant les toilettes sèches évènementielles : donc nous ne sommes pas concernés. "
C'est totalement faux. La loi s'applique à tous et il n'y a pas de dérogation pour les camping caristes.
Ce n'est pas avec ce type de commentaires totalement irresponsables que l'image des camping-caristes va être revalorisée.
C'est tout de même dommage de ne pas prendre en compte les rapports de l'Ademe car ces conclusions vont dans un sens de préservation de notre planète.
L'Ademe émet des rapports mais n'émet pas de loi.
Il n'existe qu'un seul rapport pour le moment sur les préconisations à prendre sur le recyclage des toilettes sèches mobiles.
L'Ademe a également établi un rapport sur le recyclage des couches culottes qui a abouti par certaines communes à créer une taxe couches culottes...
A savoir également que pratiquement toutes les marques d'additifs pour la destruction des matières des WC chimiques proposent des liquides 100% écologiques et biodégradables.
Un sac plastique enterré met de 100 à 150 ans avant d'être totalement détruit.
Il existe également de profondes méconnaissance sur le droit d'auteur.
J'ai été formateur INPI  pendant plus de 10 ans et je conseille de lire le site de l'INPI, de consulter toutes les définitions au sujet des droits d'auteurs, c'est assez complexe et laborieux, avant d'émettre quelconque commentaire dénué de sens.
Egalement je ne comprends pas certains amalgames totalement improductifs et dénués de sens, (agriculteurs, etc...???!!!)
C'est du grand n'importe quoi et relève d'un manque de culture générale.

A savoir que la législation sur le vidage des toilettes sèches s'applique à tous, camping caristes ou pas.
Il est formemlement interdit de vider ses toilettes sèches dans les ordures ménagères ou de les enfouir.
Il n'existe aucune dérogation pour les camping caristes contrairement à ce que certains semblent pernser à tord.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025767682

Ou doit-on vider ses toilettes sèches ?

Voir Solutions de WC écologiques <<ICI>> Voir paragraphe "Où vider ses toilettes sèches ?"

Sur certains forums de camping car, modérateurs ou adhérents, se montrent incapables de se remettre en question, et ont du mal à lire et interpréter la legislation.

Ceci démontre une certaine difficulté de compréhension, de lecture des textes gouvernementaux, de manque de culture générale ou de capacité intellectuelle très limitée, ce qui est fort dommage.
Le rôle de forums ou de sites spécialisés devrait être en priorité une entraide et une explication des lois, mais cela est rarement le cas.

Certains conseillent même de détourner les lois. Ce qui est tout de même assez grave et démontre des incivilités qui peuvent être punies pa la loi.
Le fait d'inciter ou de conseiller le vidage des toilettes sèches dans les ordures ménagères ou de les enfouir, peut être puni devant un tribunal.
C'est comme si l'on conseillait de ne pas s'arrêter aux feux rouge et stops ou de rouler à 180 Km/h sur une autoroute limitée à 110 Km/h.

Autre commentaire dénué de sens et totalement erroné :
"Ça marche dans l'autre sens : tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé." C'est totalement faux.
La législation française ne fonctionne pas de cette façon, surtout pour la conception et réalisation des véhicules.
A savoir que l'installation de matériaux ou de composants dans un véhicule, quels que soient les véhicules, est soumise à des législations et réglementations souvent très strictes et contraignantes.

Je déplore les comportements et commentaires de membres et modérateurs de forums qui n'ont aucune objectivité, incapables de se remettre en question et avec certainement une capacité intellectuelle très limitée qui leur interdit de comprendre de lire et d'apréhender les textes législatifs. 
(Exemple : Modérateurs de "vrai forum - camping-car par marques" ou d'adhérent " claudecpx" par exemple qui ont certainement besoin de retourner à l'école ''petite section'')

Dans un futur proche, il ne faudra pas venir pleurer lorsque certaines communes interdieront le stationnement des camping-cars, suite aux incivilités répétées commises par certains camping caristes peu scrupuleux au niveau de la règlementation.

Voir les réponses données par l'Intelligence Artificielle >>ICI<< pour mettre tout le monde d'accord !

Important
A voir en bas de la page les risques pénaux devant un tribunal lorsque l'on incite à ne pas respecter la législation, en l'occurrence mettre ses déchets de toilettes sèches dans les ordures ménagères ou les enterrer dans la nature. (Pour certains administrateurs de forums "camping-car" ou youtubeurs)

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